U 165 Affaires judiciaires. \ A Aigle. \ Accommodement ménagé par Jean Friderich Ryhiner, "Banderet Regnant", Jean Rodolph Kirchberguer, Directeur des Douanes, sénateurs de Berne, Jean Ignace Blatter et Philippe de Torrenté, Députés de la République de Valais, touchant les barrières le long du R

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 165
Titre:Affaires judiciaires.
A Aigle.
Accommodement ménagé par Jean Friderich Ryhiner, "Banderet Regnant", Jean Rodolph Kirchberguer, Directeur des Douanes, sénateurs de Berne, Jean Ignace Blatter et Philippe de Torrenté, Députés de la République de Valais, touchant les barrières le long du Rhône; des contestations étaient survenues entre Noville et Rennaz d'une part, La Tour-de-Peilz et la commune de "Boveret" d'autre part.
Sont mentionnés : le Vanel, l'Isle à Corbet, l'Isle de la Pesse.
Annexe : un mémoire dressé par les "Comis des Bâties du Rosne".
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 octobre. Pièce avec 4 cachets en cire rouge.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMMERCE EXTERIEUR (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  DOUANE (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134677
 

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