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        • AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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          • U 123 Affaires judiciaires. Pièce isolée sur une contestation entre Noville et Chessel. (1601-1700)
          • U 124 Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Anthoyne Knecht. Le syndic paroissial d'Aigle, Pierre Blanc, réclame à No... (1700)
          • U 125 Affaires judiciaires. Contestation entre Jean Rodolph de Tavel, du Grand Conseil de la Ville de berne, et la commune d... (1701-1702)
          • U 126 Affaires judiciaires. Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les c... (1702-1704)
          • U 127 Affaires judiciaires. Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Nov... (1704)
          • U 128 Affaires judiciaires. Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du di... (1705)
          • U 129 Affaires judiciaires. Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations alleman... (1706)
          • U 130 Affaires judiciaires. Par-devant Siméon François Wurstemberguer, bailli de Vevey, puis par-devant le gouverneur Fische... (1706)
          • U 131 Affaires judiciaires. Jean Jaques Fischer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, convoque David Dufour de Montreux, et ... (1706)
          • U 132 Affaires judiciaires. Le gouverneur d'Aigle Jean Jaques Fischer convoque le syndic de Noville pour qu'il s'acquitte de... (1707)
          • U 133 Affaires judiciaires. Villeneuve, Noville et Rennaz sont en contestation avec David Dufour à propos du statut de certa... (1708-1709)
          • U 134 Affaires judiciaires. Noville et Rennaz défendent leurs droits sur les communs du Brasset, face à des particuliers de ... (1708)
          • U 135 Affaires judiciaires. Noville et Rennaz reprochent à Chessel de ne pas s'être soucié de construire les bâties "au-dess... (1709)
          • U 136 Affaires judiciaires. Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos d... (1710-1711)
          • U 137 Affaires judiciaires. Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits d... (1711)
          • U 138 Affaires judiciaires. De Berne. Extrait du manual du Conseil relatif à un différend entre Hans Weyer et la commune d... (1711)
          • U 139 Affaires judiciaires. Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures". Contes... (1714)
          • U 140 Affaires judiciaires. Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entr... (1714)
          • U 141 Affaires judiciaires. La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel... (1714)
          • U 142 Affaires judiciaires. Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prév... (1716)
          • U 143 Affaires judiciaires. Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, d... (1718)
          • U 144 Affaires judiciaires. Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Ch... (1691-1742)
          • U 145 Affaires judiciaires. Pétition [non datée, comme il est de tradition] de Villeneuve, Noville et Rennaz, adressée à LL ... (1717-)
          • U 146 Affaires judiciaires. Différend entre La Tour-de-Peilz d'une part, et Noville et Rennaz d'autre part, à propos d'une b... (1719)
          • U 147 Affaires judiciaires. Samuel Matthey, gouverneur des 4 mandements, interdit à quiconque de faire des dégâts et des cou... (1730)
          • U 148 Affaires judiciaires. Contestations entre Noville d'une part, et Chessel d'autre part, à propos de droits de pâture da... (1731)
          • U 149 Affaires judiciaires. L'hoirie de feu Claudy Jaquemin, justicier et assesseur consistorial de Noville, est chargée de ... (1734)
          • U 150 Affaires judiciaires. Soucis communs à propos des débordements de l''Eau Froide. Sont impliqués : Noville et Rennaz,... (1738)
          • U 151 Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de N... (1740)
          • U 151 bis Affaires judiciaires. Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le ch... (1746)
          • U 152 Affaires judiciaires. Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Ro... (1750)
          • U 153 Affaires judiciaires. A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations n... (1750)
          • U 154 Affaires judiciaires. Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas ê... (1751-1752)
          • U 155 Affaires judiciaires. Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des ... (1751)
          • U 156 Affaires judiciaires. Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu... (1752)
          • U 157 Affaires judiciaires. Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville ... (1752)
          • U 158 Affaires judiciaires. Procédure entre divers ressortissants de Villeneuve, dont le conseiller Jean-François Bontems, o... (1753)
          • U 159 Affaires judiciaires. Mémoire de Noville et de Rennaz contre les allégations du ministre Vauthey (ou Vautay) de Montre... (1753)
          • U 160 Affaires judiciaires. Intervention du bailli de Vevey Samuel Wert, seigneur de Toffen, et du gouverneur d'Aigle, Louis... (1753)
          • U 161 Affaires judiciaires. Très vaste affaire concernant les bâties du Rhône. Intervenants : les commis des barrières du ... (1754-1796)
          • U 162 Affaires judiciaires. Contestations entre Noville et Rennaz d'une part, et Villeneuve d'autre part, à propos des frais... (1756-1766)
          • U 163 Affaires judiciaires. Intervention de Balthasard de Rameru, recteur des Pauvres de Noville, contre Jaques Rouge, de Bo... (1757)
          • U 164 Affaires judiciaires. Un registre de procédure entre Noville et Rennaz d'une part, et des particuliers de Villeneuve d... (1756-1764)
          • U 165 Affaires judiciaires. A Aigle. Accommodement ménagé par Jean Friderich Ryhiner, "Banderet Regnant", Jean Rodolph Kir... (1756)
          • U 166 Affaires judiciaires. Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le ... (1759)
          • U 167 Affaires judiciaires. Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réserv... (1760)
          • U 168 Affaires judiciaires. Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une pa... (1761-1767)
          • U 169 Affaires judiciaires. Procédure par-devant Albert de Haller, directeur des salines de Roche et vice-gouverneur des 4 m... (1761-1763)
          • U 170 Affaires judiciaires. Mandat du bailli de Vevey, Nicolas Jenner, seigneur de Chardonney et Bussy, à divers personnages... (1762)
          • U 171 Affaires judiciaires. Contestation entre la commune de Noville d'une part, et celle de Roche d'autre part, touchant le... (1762-1764)
          • U 172 Affaires judiciaires. La commune de Chessel conteste la façon dont celles de Noville et de La Tour-de-Peilz interprète... (1764)
          • U 173 Affaires judiciaires. Quelques pièces à propos d'un incident entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et... (1764-1765)
          • U 174 Affaires judiciaires. Quelques pièces relatives à une pose des scellés sur les archives de Noville, "sur les buffets d... (1765)
          • U 175 Affaires judiciaires. Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin... (1765)
          • U 176 Affaires judiciaires. "Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meill... (1765)
          • U 177 Affaires judiciaires. Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean ... (1765-1771)
          • U 178 Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, V... (1766)
          • U 179 A Affaires judiciaires. Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à... (1766)
          • U 179 B Affaires judiciaires. Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le... (1767)
          • U 180 Affaires judiciaires. Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieur... (1767-)
          • U 181 Affaires judiciaires. Quatre pièces, dont trois mandats gouvernaux de Frederich Guillaume Bondeli, relatives à la prop... (1768)
          • U 182 Affaires judiciaires. Mandat gouvernal de Frederich Guillaume Bondeli touchant une contestation entre le châtelain Ber... (1768)
          • U 183 Affaires judiciaires. Vaste procédure opposant la communauté de Noville au châtelain de la Paroisse, Gédéon Abram Veil... (1769-1771)
          • U 184 Affaires judiciaires. Contestation entre La Tour-de-Peilz, représentée par son syndic Elie Chevalay, et Noville, repré... (1771-1773)
          • U 185 Affaires judiciaires. Différend entre Noville d'une part, et le châtelain Veillard d'autre part, concernant la manière... (1775)
          • U 186 Affaires judiciaires. Accord à la maison de ville d'Aigle, par-devant le notaires Molles, en présence de noble Theodor... (1776)
          • U 187 Affaires judiciaires. Mandat du châtelain de la Paroisse de Noville Gedeon Abraham Veillard, sommant les particuliers ... (1777)
          • U 188 Affaires judiciaires. Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de b... (1779)
          • U 189 Affaires judiciaires. La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôl... (1779)
          • U 190 Affaires judiciaires. Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. Signée Gédéon Cley, avec cachet... (1671)
          • U 191 Affaires judiciaires. Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits f... (1779)
          • U 192 Affaires judiciaires. En cour gouvernale au château d'Aigle, devant le gouverneur de Buren. Pour une question de pro... (1779)
          • U 193 Affaires judiciaires. Brouillon d'un petit mémoire devant aider Villeneuve, Noville, Rennaz et Chessel, défendant leur... (1780)
          • U 194 Affaires judiciaires. Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Ve... (1780)
          • U 195 Affaires judiciaires. LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse... (1785)
          • U 196 Affaires judiciaires. Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une p... (1786-1793)
          • U 197 Affaires judiciaires. Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, inte... (1791)
          • U 198 Affaires judiciaires. En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse ... (1792)
          • U 199 Affaires judiciaires. A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville éta... (1792)
          • U 200 Affaires judiciaires. Beat Emmanuel Tscharner, gouverneur d'Aigle, intervient entre Jean David de Watteville, seigneur... (1795)
          • U 201 Affaires judiciaires. Contestation entre la commune de Veytaux d'une part, et celle de Noville et de Rennaz d'autre pa... (1796-1797)
          • U 202 Affaires judiciaires. Les propriétaires des prés, marais des "Clées, Tannes et Jonnaires soit Eaux Froides rière Novil... (1796-1797)
          • U 203 Affaires judiciaires. Notification faite à François Chausson, syndic de Noville, et émanant du châtelain de la Paroiss... (1796)
          • U 204 Affaires judiciaires. Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset d... (1796)
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