U 126 Affaires judiciaires. \ Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et de Rennaz d'autre part; le premier ayant voulu clore "une grande quantité de marais dans les confins d'Arvel et de l'Eau-Froide", au préjudice du dro

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 126
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et de Rennaz d'autre part; le premier ayant voulu clore "une grande quantité de marais dans les confins d'Arvel et de l'Eau-Froide", au préjudice du droit commun de pâturage.
Avec l'arrêt souverain.
Dates:1702 - 1704
Période de création:1702 - 1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 avril 1702 au 25 février 1704.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134637
 

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