U 127 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Noville. \ Maintien des paroissiens dans leurs usages, et rappel de l'interdiction faite aux particuliers de lâcher les pigeons sur les semailles ou de chasser avec des chie

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 126 Affaires judiciaires. \ Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et de Rennaz d'autre part; le premier ayant voulu clore "une grande quantité de marais dans les confins d'Arvel et de l'Eau-Froide", au préjudice du dro$ U 126 Affaires judiciaires. \ Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les communes de Noville et de Rennaz d'autre part; le premier ayant voulu clore "une grande quantité de marais dans les confins d'Arvel et de l'Eau-Froide", au préjudice du dro
      - $U 127 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Noville. \ Maintien des paroissiens dans leurs usages, et rappel de l'interdiction faite aux particuliers de lâcher les pigeons sur les semailles ou de chasser avec des chie$ U 127 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Noville. \ Maintien des paroissiens dans leurs usages, et rappel de l'interdiction faite aux particuliers de lâcher les pigeons sur les semailles ou de chasser avec des chie
      - $U 128 Affaires judiciaires. \ Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du dizenier de Noville, pour défaut de paiement des barrières du "Rone", pour 1703 et 1704., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 128 Affaires judiciaires. \ Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du dizenier de Noville, pour défaut de paiement des barrières du "Rone", pour 1703 et 1704., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 127
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Noville. Maintien des paroissiens dans leurs usages, et rappel de l'interdiction faite aux particuliers de lâcher les pigeons sur les semailles ou de chasser avec des chiens dans les blés. Signée Veillard.
Dates:	1704 - 1704
Période de création:	1704
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds