U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop$ U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop
      - $U 91 Affaires judiciaires. \ A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. \ B)$ U 91 Affaires judiciaires. \ A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. \ B)

Zone d'identification
Cote:	U 90
Titre:	Affaires judiciaires. A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". (a reçu la qualification nihil). B) Autre mandat au sujet de cette affaire, copie signée J Velliard. C) En cour gouvernale. Sentence à propos de l'"imbannisation et débannisation de la Grande Fin", la débannisation devant courir du 10 août au huitième jour avant la Saint-Michel (=29 septembre) de chaque année, copie faite le 3 février 1758.
Dates:	1684 - 1685
Période de création:	1684 - 1685
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds