U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent$ U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent
      - $U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop$ U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop

Zone d'identification
Cote:	U 89 B
Titre:	Affaires judiciaires. Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. Et décision.
Dates:	1684 - 1684
Période de création:	1684
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds