U 91 Affaires judiciaires. \ A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. \ B)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop$ U 90 Affaires judiciaires. \ A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Villeneuve ayant causé avec son bétail des dégâts "sur les Fins de rière ledit Neuville". \ (a reçu la qualification nihil). \ B) Autre mandat au sujet de cette affaire, cop
      - $U 91 Affaires judiciaires. \ A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. \ B)$ U 91 Affaires judiciaires. \ A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. \ B)
      - $U 92 Affaires judiciaires. \ Copie d'un arrêt de LL EE de Berne, arrêt souverain relatif à la participation des propriétaires de terrain aux frais des bâties du Rhône., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 92 Affaires judiciaires. \ Copie d'un arrêt de LL EE de Berne, arrêt souverain relatif à la participation des propriétaires de terrain aux frais des bâties du Rhône., 1685 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 91
Titre:	Affaires judiciaires. A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom de Marguerite Barbaz, veuve de feu Jean Baly, face à la commune de Noville, représentée par Jaques Jaquemin, Pierre Chastellain, Jaques Chausson et Pierre Nantermet. B) Procuration pour cette affaire donnée à Jaques Berthet.
Dates:	1685 - 1685
Période de création:	1685
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds