U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 85 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville$ U 85 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville
      - $U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 86
Titre:	Affaires judiciaires. A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". Signé Rivaz.
Dates:	1683 - 1683
Période de création:	1683
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds