U 85 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 84 Affaires judiciaires. \ Le lieutenant de la Paroisse de Noville interdit à quiconque de prendre du bois "ny vert ny secq" dans les Iles de Noville ou aux barrières du Rhône., 1680 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 84 Affaires judiciaires. \ Le lieutenant de la Paroisse de Noville interdit à quiconque de prendre du bois "ny vert ny secq" dans les Iles de Noville ou aux barrières du Rhône., 1680 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 85 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville$ U 85 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville
      - $U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 85
Titre:	Affaires judiciaires. En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville, sur les hommes fournis pour les compagnies de Vevey. Signature : Gedeon Cley.
Dates:	1681 - 1681
Période de création:	1681
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds