U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 86 Affaires judiciaires. \ A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose aux syndics de Villeneuve le respect du mandat accordé au sujet de "la passation des communiers es pièces ou clos". \ Signé Rivaz., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer$ U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer

Zone d'identification
Cote:	U 87
Titre:	Affaires judiciaires. Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance".
Dates:	1683 - 1683
Période de création:	1683
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds