U 73 Affaires judiciaires. \ Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagn

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s$ U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s
      - $U 73 Affaires judiciaires. \ Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagn$ U 73 Affaires judiciaires. \ Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagn
      - $U 74 Affaires judiciaires. \ A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de Villeneuve contribuent pour leur part à l'entretien du chemin soit charrière tendant depuis le grand chemin, soit depuis le lieudit Les Fourches, audit Noville. \ Signé : c$ U 74 Affaires judiciaires. \ A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de Villeneuve contribuent pour leur part à l'entretien du chemin soit charrière tendant depuis le grand chemin, soit depuis le lieudit Les Fourches, audit Noville. \ Signé : c

Zone d'identification
Cote:	U 73
Titre:	Affaires judiciaires. Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagnies de Vevey.
Dates:	1667 - 1668
Période de création:	1667 - 1668
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds