U 72 A Affaires judiciaires. \ Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey"., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 71 Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale d'Aigle. \ Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qui a commis un délit d'abattage de bois "Es bois et Illes" audit Noville. \ Le gouverneur contraint Ruchon à payer l'amende. \ Signature : Cley notaire., 1660 (Indétermin$ U 71 Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale d'Aigle. \ Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qui a commis un délit d'abattage de bois "Es bois et Illes" audit Noville. \ Le gouverneur contraint Ruchon à payer l'amende. \ Signature : Cley notaire., 1660 (Indétermin
      - $U 72 A Affaires judiciaires. \ Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey"., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 72 A Affaires judiciaires. \ Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey"., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s$ U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s

Zone d'identification
Cote:	U 72 A
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey".
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds