U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 72 A Affaires judiciaires. \ Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey"., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 72 A Affaires judiciaires. \ Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commun entre Villeneuve et Rennaz, d'une part et Noville d'autre part, "jusques à l'eau appelée du Bey"., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s$ U 72 B Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale du château d'Aigle. \ Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). \ Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, s
      - $U 73 Affaires judiciaires. \ Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagn$ U 73 Affaires judiciaires. \ Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation que ceux de Noville et d'Yvorne ont demandée sur l'argent militaire des 4 mandements d'Aigle, parce que Noville et Yvorne doivent fournir 46 hommes pour compléter les compagn

Zone d'identification
Cote:	U 72 B
Titre:	Affaires judiciaires. En la cour gouvernale du château d'Aigle. Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Rennaz d'autre part, "au subiect de la Fin de Corps (sic)" (droits de pâturage commun). Le gouverneur maintient les contestants dans le respect des droits et usances, sans aucune innovation. Signé : Gédéon Cley.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds