U 54 Affaires judiciaires. \ Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, juge en appellation un procès entre Noville, représenté par son syndic Pierre Jaquemin, et Claude Montolivet, bourgeois de Villeneuve, qui a refusé de payer "la gitte et cottisation " faite pour les "basties du Rosne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 54
Titre:Affaires judiciaires.
Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, juge en appellation un procès entre Noville, représenté par son syndic Pierre Jaquemin, et Claude Montolivet, bourgeois de Villeneuve, qui a refusé de payer "la gitte et cottisation " faite pour les "basties du Rosne", rière Noville.
A Aigle.
Signé : Cley.
Dates:1622 - 1622
Période de création:1622
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134544
 

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