U 53 Affaires judiciaires. \ Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Rennaz, représentés par le syndic Abraham Gabet, d'une part, et La Tour-de-Peilz, représentée par le syndic Loys Delachapt (sic) d'autre part, à propos de la propriété d'une i

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 53
Titre:Affaires judiciaires.
Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Rennaz, représentés par le syndic Abraham Gabet, d'une part, et La Tour-de-Peilz, représentée par le syndic Loys Delachapt (sic) d'autre part, à propos de la propriété d'une isle appelée l'Islon, rière Noville, dont ceux de la Tour auraient fauché l'herbe.
Le gouverneur leur intime l'ordre de vivre en bon voisinage.
Signé : Cley.
Dates:1621 - 1621
Période de création:1621
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 septembre au 1er octobre. Ancienne cote : L no 3.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134543
 

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