U 55 Affaires judiciaires. \ Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. \ Suite de la cause précédente, en nouvel appel, toujours entre Noville et Claude Montolivet, la commune de Villeneuve ayant pris la défense de son combourgeois. \ Le gouverneur les exhorte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 55
Titre:Affaires judiciaires.
Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle.
Suite de la cause précédente, en nouvel appel, toujours entre Noville et Claude Montolivet, la commune de Villeneuve ayant pris la défense de son combourgeois.
Le gouverneur les exhorte à vivre en bon voisinage.
Signé Cley.
Dates:1623 - 1623
Période de création:1623
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 décembre. Ancienne cote : O no 33.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134545
 

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