E 50 Droits communaux. \ Déclaration de LL EE de Berne adressée à leur gouverneur (d'Aigle) touchant une requête des communes de Noville et de Rennaz. \ Elles ont demandé de pouvoir lever une contribution pour la réparation des baties et des chemins. \ Traduction par A. \ Dufour., 1752 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Droits communaux.
Déclaration de LL EE de Berne adressée à leur gouverneur (d'Aigle) touchant une requête des communes de Noville et de Rennaz.
Elles ont demandé de pouvoir lever une contribution pour la réparation des baties et des chemins.
Traduction par A.
Dufour.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PETITION (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134156
 

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