M 58, 1835 Obligation entre particuliers. \ La cour de Moudon (sur la plainte déposée devant le métral noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière et Combremont), prononce dans un différend au sujet de la somme de 33 florins 1 tiers réclamés par J Jolivet, notaire, aux frères nobles Georges et J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1835
Titre:Obligation entre particuliers.
La cour de Moudon (sur la plainte déposée devant le métral noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière et Combremont), prononce dans un différend au sujet de la somme de 33 florins 1 tiers réclamés par J Jolivet, notaire, aux frères nobles Georges et Jaques de Glane et condamne ceux-ci à payer; l'annexe (à la deuxième date) est la reconnaissance par lesdits frères de leur dette.
Dates:1481 - 1482
Période de création:1481 - 1482
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132114
 

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