M 58, 1804 Nomination du commissaire des extentes. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Pierre Ensis, notaire et syndic de Moudon, agissant au nom de l'hôpital de la Vierge-Marie de Moudon, du consentement du Conseil, nomme commissaire des extentes dudit hôpital Louis Boschet, clerc, demeurant à Moud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1804
Titre:Nomination du commissaire des extentes.
Hôpital de la Vierge-Marie.
Pierre Ensis, notaire et syndic de Moudon, agissant au nom de l'hôpital de la Vierge-Marie de Moudon, du consentement du Conseil, nomme commissaire des extentes dudit hôpital Louis Boschet, clerc, demeurant à Moudon, qui accepte avec remerciements; il devra, dans le délai d'une année, rédiger les extentes, soit reconnaissances grossoyées en forme ordinaire dans un livre relié, assavoir chaque folio tournant (envers et revers) grossoyé à la façon des extentes faites pour la confrérie du St-Esprit de Dompierre, cela au prix de 18 deniers le folio; chaque folio tournant comprendra 50 lignes; il aura le quart denier de tous les lauds pendant son travail; s'il y a des censiers rebelles à la citation, le recteur actuel de l'hôpital, Guillaume Tenthorey, accompagné d'un huissier, ira les contraindre à reconnaître.
Dates:1478 - 1478
Période de création:1478
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CLERC (Matières\C)
  COMMISSAIRE RENOVATEUR (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EXTENTE (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LOD (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  NOMINATION (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132078
 

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