M 58, 1741 Différend. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Par devant Richard de Pougnyer, donzel, châtelain de Moudon, sont assignés le lundi après St-Georges, soit avril 1472, Jean Dufour, notaire, de Moudon, et recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, acteur, et Pierre Vionet contre lequel il avai

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1740 Cense entre particuliers. \ J Jolivet, clerc, ffeu J Jolivet, notaire, de Moudon, reconnaît tenir à cense de noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière et coseigneur de Combremont, le pré qu'il lui a vendu vers la grange au Pivuit, sous la route de Lucens, jouxte la Broye, devers ori$ M 58, 1740 Cense entre particuliers. \ J Jolivet, clerc, ffeu J Jolivet, notaire, de Moudon, reconnaît tenir à cense de noble Humbert Cerjat, seigneur de la Molière et coseigneur de Combremont, le pré qu'il lui a vendu vers la grange au Pivuit, sous la route de Lucens, jouxte la Broye, devers ori
      - $M 58, 1741 Différend. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Par devant Richard de Pougnyer, donzel, châtelain de Moudon, sont assignés le lundi après St-Georges, soit avril 1472, Jean Dufour, notaire, de Moudon, et recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, acteur, et Pierre Vionet contre lequel il avai$ M 58, 1741 Différend. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Par devant Richard de Pougnyer, donzel, châtelain de Moudon, sont assignés le lundi après St-Georges, soit avril 1472, Jean Dufour, notaire, de Moudon, et recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, acteur, et Pierre Vionet contre lequel il avai
      - $M 58, 1742 Testament. \ Clergé et chapelles. \ De Rodolphe Assigneir, ffeu noble Jean Assigneir, donzel, de Moudon, et seigneur de Villar Rimboz; il institue héritier noble Louis Cerjat, fils de noble Guy et de feue Isabelle, ffeu Pierre Arma; item, il lègue au clergé de Moudon, soit à tous les$ M 58, 1742 Testament. \ Clergé et chapelles. \ De Rodolphe Assigneir, ffeu noble Jean Assigneir, donzel, de Moudon, et seigneur de Villar Rimboz; il institue héritier noble Louis Cerjat, fils de noble Guy et de feue Isabelle, ffeu Pierre Arma; item, il lègue au clergé de Moudon, soit à tous les

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1741
Titre:	Différend. Hôpital de la Vierge-Marie. Par devant Richard de Pougnyer, donzel, châtelain de Moudon, sont assignés le lundi après St-Georges, soit avril 1472, Jean Dufour, notaire, de Moudon, et recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, acteur, et Pierre Vionet contre lequel il avait été porté plainte le même jour en mains de l'héraut Humbert Vaulery; il est exposé par le plaignant que ledit rée doit à l'hôpital une cense directe de 2 sous à Pâques, assignée sur un chesal de maison, soit grange, avec curtine et jardin devant, sur le Mont de Thoule, jouxte la terre de l'hôpital que tient ledit rée, de bise, soit d'en-haut avec arbres situés en dits curtine et jardin; item, une cense de 3 coupes de froment à la St-Michel sur 6 poses de terre qu'il tient aussi au Mont de Thoules, jouxte le chemin de Thierrens d'orient, soit d'en-bas; item, une cense de 6 sous à la St-Martin sur un gerdil (verger) au Montelier, jouxte le chemin de Thierrens, d'orient et bise; item, une cense de 6 deniers léguée par Pierre Chouderey, de Fribourg, bourgeois de Moudon sur un champ en Sernyeur; item, une autre cense de 3 deniers léguée par Johannete, ffeu Perrier de Vevey, veuve de dit Chouderey, sur une terre vers le peuplier Basin; item, une cense de 10 sous 6 deniers vendue par Rodolphe Vionet et Jaquete, sa femme, auteurs dudit Pierre, au prix de 10 livres 10 sous au recteur d'alors François Champagnioz; item, une cense de 4 sous vendue par le rée lui-même à Antoine Cerjat, donzel, alors procureur de la ville, au nom de l'hôpital, au prix de 11 livres; item, une cense de 30 sous vendue au recteur Antoine Guilly au prix de 30 livres provenant de la vente de l'acte de Jean Malliet alias Papet; item, une cense de 60 sous vendue par le rée et sa feue femme Johannete, au recteur Nicod Mossuz, au prix de 60 livres provenant d'une partie du prix de vente de la maison de Jaquet Quoquerel; soit en tout 6 livres 3 deniers et 3 coupes de tiers froment par an; soit pour les arrérages de 10 ans, 60 livres 2 sous 6 deniers et 2 muids et demi de tiers froment, lesquels arrérages l'acteur demandait payement ainsi que rembours du capital qui monte à 111 livres 10 sous, et enfin de 100 livres de dommages-intérêts; le plaignant est d'accord sauf pour les dommages; la cour, composée de noble Humbert de Glâne, seigneur de Cugy, Jean de St-Martin, Claude de la Cour, Jean Cerjat, Pierre Ensis, Jaques de la Cour, Jean Saloz, Jean Fouchierre, Guillaume Tentorey, Pierre Cibot, et d'autres, donne passement à l'acteur quant en principal (soit abstraction faite des dommages); en conséquence, le mercredi avant les Saints-Philippe et Jaques, l'héraut du châtelain (G Chappaleir), saisit de gage audit P Vionet un pré en Vuaud, jouxte le pré de G Ardon, maréchal, et la Mérine, d'en-bas et orient, les préx de Sottens, devers occident et vent; item, la maison dudit Pierre à la rue des Tisserands, entre les rues d'orient et de vent, les fossés de la ville, devers occident, etc; item, un clos au Montelier, jouxte la rue, devers bise, le ruisseau (ruale) de la fontaine du Bossuz (Bosceuz) et des oches, devers vent, selon les formes accoutumées (mottes de terre et esquille de la porte remises à l'acteur); l'acteur vend ces gages le lundi après l'Ascension (11 mai) et offerts sur le marché au prix de 200 livres et vendus à Pierre Clémenczat, tisserand de Moudon, qui, en guise de payement, remet à l'acteur les biens mêmes subhastés, dont celui-ci est mis en possession à la date du présent acte, par ledit héraut, Humbert Vaulery, par la formalité de la remise d'une touffe d'herbe et de l'entrée et sortie au pré.
Dates:	1472 - 1472
Période de création:	1472
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds