M 58, 1507 Obligation entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, châtelain de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, ayant ci-devant déposé une plainte contre P Vionet pour en recouvrer certaine somme de florins d'Allemagne et certaine qualité de drap, outre certaine somme desdits

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1506 Vente entre particuliers. \ Girard Colin, de Moudon, ayant acquis de Jaquet Quoquerel dans une vente aux enchères sur le marché de Moudon, un clos à teneur du passement ci-joint (1449, septembre 15) au prix de 20 livres lui remet en paiement ledit clos saisi., 1450 (Indéterminé en dess$ M 58, 1506 Vente entre particuliers. \ Girard Colin, de Moudon, ayant acquis de Jaquet Quoquerel dans une vente aux enchères sur le marché de Moudon, un clos à teneur du passement ci-joint (1449, septembre 15) au prix de 20 livres lui remet en paiement ledit clos saisi., 1450 (Indéterminé en dess
      - $M 58, 1507 Obligation entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, châtelain de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, ayant ci-devant déposé une plainte contre P Vionet pour en recouvrer certaine somme de florins d'Allemagne et certaine qualité de drap, outre certaine somme desdits$ M 58, 1507 Obligation entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, châtelain de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, ayant ci-devant déposé une plainte contre P Vionet pour en recouvrer certaine somme de florins d'Allemagne et certaine qualité de drap, outre certaine somme desdits
      - $M 58, 1508 Dot. \ Nicod et Antoine Vouteir, père et fils, de Bussy, donnent réversale à Rodolphe de Rapaz, de Moudon, et François Tappy alias Penneir, de Bussy, et promettent de les tenir indemnes de tous dépens que pourrait leur causer la caution qu'ils ont portée pour la somme de 12 livres cons$ M 58, 1508 Dot. \ Nicod et Antoine Vouteir, père et fils, de Bussy, donnent réversale à Rodolphe de Rapaz, de Moudon, et François Tappy alias Penneir, de Bussy, et promettent de les tenir indemnes de tous dépens que pourrait leur causer la caution qu'ils ont portée pour la somme de 12 livres cons

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1507
Titre:	Obligation entre particuliers. Humbert Cerjat, donzel, châtelain de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, ayant ci-devant déposé une plainte contre P Vionet pour en recouvrer certaine somme de florins d'Allemagne et certaine qualité de drap, outre certaine somme desdits florins pour des frais et en ayant obtenu passement, puis ayant fait assigner ledit Pierre par devant le même châtelain d'alors (J Jolivet), pour dire de qu'il avait à opposer audit passement, à savoir : au[inconnu] avant Nativité St-Jean-Baptiste prorogé au lundi après dite fête, puis au lundi après Saint-Pierre et Saint-Paul - or le susdit châtelain, l'acteur ayant renouvelé son pétitoire, accorde un délai au rée, pour "prendre conseil" au samedi après la Saint-Barthélemy, à cause des féries des moissons, puis au samedi après dite fête, par révérence pour celle de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste; puis au samedi après la Nativité de la Vierge; puis à cause des féries des vendanges, puis au samedi après la St-Michel et enfin pour la quatrième et dernière fois, au samedi après la Saint-Gall; à condition que trois ou quatre jours avant ce dernier délai, ledit Pierre apporte au châtelain de l'or ou de l'argent pour lui fournir conseil, sinon qu'il se tient pour pourvu (pro consulto); et enfin, le samedi après la Saint-Luc (24 octobre) le rée quoique assigné faisant défaut, l'acteur demande confirmation de son passement, ce qui lui est adjugé par la cour.
Dates:	1450 - 1450
Période de création:	1450
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds