M 58, 96 Litige entre particuliers. \ Etienne du Bourg, clerc, et Pierre Fornerat, clerc, tous deux notaires de Moudon, établissent un vidimus de l'acte suivant assavoir : Amédée ffeu Cono de Combremont, donzel, étant en litige avec Perussette, veuve de son frère Guillaume et remariée à Jaques du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 96
Titre:Litige entre particuliers.
Etienne du Bourg, clerc, et Pierre Fornerat, clerc, tous deux notaires de Moudon, établissent un vidimus de l'acte suivant assavoir : Amédée ffeu Cono de Combremont, donzel, étant en litige avec Perussette, veuve de son frère Guillaume et remariée à Jaques du Chafa, de Moudon, ainsi qu'avec Johannod, fils de dite Perusette et de son premier mari, au sujet de l'assignation dotale que ledit Cono de Combremont avait faite autrefois en faveur de sa dite belle-fille, - la question est tranchée par des arbitres, Richard et Girard, de Vulliens, donzels, François Saragin et Jean de Versel; ils prononcent que ledit Amédée doit donner quittance entière de toutes réclamations à Pérussette et Johannod, celle-ci gardant tout ce que lui a été assignée en dot tant par son feu mari, Guillaume de Combremont, que par son frère, Jean Costable, de Moudon, item, ils déclarent nul et non avenu tout acte que l'on pourrait trouver et par lequel ledit Johannod aurait fait institution d'héritiers en faveur de son oncle Amédée.
Dates:1331 - 1332
Période de création:1331 - 1332
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:février 18; Vidimus de 1339, novembre 18.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE CERTIFIE CONFORME (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  CLERC (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DOT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECLAMATION (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VIDIMUS (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=130347
 

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