BAP 37 Finances. \ Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon. \ Acte d'autorisation et cautionnement solidaire pour Susanne Marie Sonnard, femme de maître François Porchet de Moudon, de son frère Jaques fils de feu Jean Philippe Sonnard de Curtilles, auprès du C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BAP 37
Titre:Finances.
Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon.
Acte d'autorisation et cautionnement solidaire pour Susanne Marie Sonnard, femme de maître François Porchet de Moudon, de son frère Jaques fils de feu Jean Philippe Sonnard de Curtilles, auprès du Conseil et de Monsieur le dizenier Pache de Moudon pour deux emprunts à faire.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DIZENIER (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=128555
 

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