AED 4 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Amédée VII, comte de Savoie, à la ville de Moudon et à son mandement, que leur service dans sa chevauchée de 3 semaines en Valais ne porterait pas préjudice à leur coutum

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 4
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Attestation donnée par Amédée VII, comte de Savoie, à la ville de Moudon et à son mandement, que leur service dans sa chevauchée de 3 semaines en Valais ne porterait pas préjudice à leur coutume à l'avenir pour le temps et les lieux du service qu'ils lui doivent; Si ce service de trois semaines les conduit jusqu'à Sion ou aux lieux circonvoisins, ils compteront 8 jours pour l'aller et retour, et s'ils vont jusqu'à Loèche (Luchia), 10 jours; Mais si le comte licencie sa chevauchée avant le terme de trois semaines, il ne pourra rien exiger d'eux pour le temps restant de leur service.
Dates:1384 - 1384
Période de création:1384
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet; Ripaille.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ATTESTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125683
 

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