AEC 24 Droits communaux et affaires fédérales. \ Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. \ Recueil de chartes relatives à Moudon et au Pays de Vaud, Rédigé par M Abraham de Mièrre, conseiller de Moudon. \ Visé en octobre 17

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 24
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français.
Recueil de chartes relatives à Moudon et au Pays de Vaud, Rédigé par M Abraham de Mièrre, conseiller de Moudon.
Visé en octobre 1790 par le régent Tissot et la commission consistiaire, Jaques François D Burnand, secrétaire en chef, et Georges Nicod, secrétaire substitué.
Dates:1684 - 1712
Période de création:1684 - 1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée; Reg. de 194 fos + répertoire de 1729; les originaux des chartes copiées dans ce recueil ont été produits à Berne en 1677; elles furent répertoriées à nouveau en 1729, c'est pourquoi elles portent deux cotes.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125670
 

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