M 4 Titres acquittés. \ Lettre de rente reconnue en faveur d'Henriette Caffod de Jougne représentée par noble Caffod, du dit lieu, son oncle et tuteur, contre la commune de Montcherand représentée par André Manganel et Claude Veyturier, ses gouverneurs, cautionnée par Claude Jaquin dit Remoray, d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 4
Titre:Titres acquittés.
Lettre de rente reconnue en faveur d'Henriette Caffod de Jougne représentée par noble Caffod, du dit lieu, son oncle et tuteur, contre la commune de Montcherand représentée par André Manganel et Claude Veyturier, ses gouverneurs, cautionnée par Claude Jaquin dit Remoray, de Jougne; capital : 1 prêt de 100 francs monnaie de Bourgogne; cense : 8 francs dite monnaie, payable à l'Annonciation (25 mars).
Passé à Jougne en présence de honorable Jean Caffod de Ballaigues et Simon Berthet de Remoray, demeurant à Jougne; en marge se trouve la quittance datée du 22 juillet 1598 par Pierre Lemaire, mari de ladite Henriette Caffod; signé : F Besse (?), avec paraphe.
Dates:1579 - 1579
Période de création:1579
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 mars; acte sur parchemin presque illisible.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  MONNAIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116461
 

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