F 426-428 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et François, fils de feu Louis Kirchoffer, meunier audit lieu, au sujet des travaux de captage de la grande source de La Léchière; contient un rapport d'expertise., 1866 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 426-428
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et François, fils de feu Louis Kirchoffer, meunier audit lieu, au sujet des travaux de captage de la grande source de La Léchière; contient un rapport d'expertise.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 - 12 novembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116315
 

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