F 429-450 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédures entre la commune de Montcherand et Samuel Péclard-Schneider, d'une part, et Louis Nicole, charron, de l'autre, au sujet de l'exploitation de la Tuffière, par des non bourgeois de Montcherand., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 429-450
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédures entre la commune de Montcherand et Samuel Péclard-Schneider, d'une part, et Louis Nicole, charron, de l'autre, au sujet de l'exploitation de la Tuffière, par des non bourgeois de Montcherand.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 février - 1er août; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116316
 

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