F 359-360 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et Louis Marchand, de Bofflens, l'un et l'autre en faillite, pour être payée de la somme de 141 francs + les intérêts (lettre de rente du 25 février 1793) pour laquelle l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 359-360
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et Louis Marchand, de Bofflens, l'un et l'autre en faillite, pour être payée de la somme de 141 francs + les intérêts (lettre de rente du 25 février 1793) pour laquelle la commune créancière a été colloquée entre autres sur une parcelle de terre sise En Champ Pallex, jouxte celle de Pierre Marchand d'orient, celle d'Henri Marchand d'occident, les planches de plusieurs particuliers de bise et celle de Louise Marchand de vent; et le second du montant d'une lettre de rente du 5 mars 1792, soit 134 francs 13 sols.
Signé : Louis Maubert [greffier], avec paraphe.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 septembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116302
 

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