F 361-365 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, au sujet du paiement de la lettre de rente d'un capital de 1'450 florins à intérêt de 5 %, stipulée le 29 mai 1666. \ Sig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 361-365
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, au sujet du paiement de la lettre de rente d'un capital de 1'450 florins à intérêt de 5 %, stipulée le 29 mai 1666.
Signé : [ ] Leresche, notaire, avec paraphe.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er février - 16 mai; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116303
 

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