F 358 Procédures (affaires judiciaires). \ Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le jeune, dudit lieu, d'avoir à remettre à ses parents un enfant qu'il avait pris en pension., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 354-357 Procédures (affaires judiciaires). \ Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeurant audit lieu; refus par ce dernier de laisser tremper des liens de paille de l'étang du moulin, abus d'eau du ruisseau pour faire mouvoir sa scie et son moulin, refu$ F 354-357 Procédures (affaires judiciaires). \ Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeurant audit lieu; refus par ce dernier de laisser tremper des liens de paille de l'étang du moulin, abus d'eau du ruisseau pour faire mouvoir sa scie et son moulin, refu
      - $F 358 Procédures (affaires judiciaires). \ Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le jeune, dudit lieu, d'avoir à remettre à ses parents un enfant qu'il avait pris en pension., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 358 Procédures (affaires judiciaires). \ Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le jeune, dudit lieu, d'avoir à remettre à ses parents un enfant qu'il avait pris en pension., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 359-360 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et Louis Marchand, de Bofflens, l'un et l'autre en faillite, pour être payée de la somme de 141 francs + les intérêts (lettre de rente du 25 février 1793) pour laquelle l$ F 359-360 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et Louis Marchand, de Bofflens, l'un et l'autre en faillite, pour être payée de la somme de 141 francs + les intérêts (lettre de rente du 25 février 1793) pour laquelle l

Zone d'identification
Cote:	F 358
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le jeune, dudit lieu, d'avoir à remettre à ses parents un enfant qu'il avait pris en pension.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds