F 244 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de Montcherand contre le conseiller [ ] Warnery, d'Orbe; dans cette cause, il s'agit aussi d'une cloison qui n'a pas été posée. \ Signé : François-Sigismond Recordon, curial,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 244
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de Montcherand contre le conseiller [ ] Warnery, d'Orbe; dans cette cause, il s'agit aussi d'une cloison qui n'a pas été posée.
Signé : François-Sigismond Recordon, curial, avec paraphe.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 - 16 septembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Montcherand (Lieux\M)
  CURIAL (Matières\C)
  POURSUITE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116261
 

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