F 241-243 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des attributions respectives du lieutenant et de l'officier - soit chef de police - rière le dit lieu., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 239-240 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montcherand, comme créancière de 75 florins 3 sols et 10 deniers, est colloquée sur une parcelle de pré sise En Praz Purry, jouxte les terres de plusieurs particuliers de vent,$ F 239-240 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montcherand, comme créancière de 75 florins 3 sols et 10 deniers, est colloquée sur une parcelle de pré sise En Praz Purry, jouxte les terres de plusieurs particuliers de vent,
      - $F 241-243 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des attributions respectives du lieutenant et de l'officier - soit chef de police - rière le dit lieu., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 241-243 Procédures (affaires judiciaires). \ Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des attributions respectives du lieutenant et de l'officier - soit chef de police - rière le dit lieu., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 244 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de Montcherand contre le conseiller [ ] Warnery, d'Orbe; dans cette cause, il s'agit aussi d'une cloison qui n'a pas été posée. \ Signé : François-Sigismond Recordon, curial,$ F 244 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de Montcherand contre le conseiller [ ] Warnery, d'Orbe; dans cette cause, il s'agit aussi d'une cloison qui n'a pas été posée. \ Signé : François-Sigismond Recordon, curial,

Zone d'identification
Cote:	F 241-243
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des attributions respectives du lieutenant et de l'officier - soit chef de police - rière le dit lieu.
Dates:	1732 - 1732
Période de création:	1732
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds