E 213 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention passée sous seing privé entre la commune de Montcherand, Henri Randin et Jean Lambercy, acceptant l'exploitation d'une gravière communale Au Treisy., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 213
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention passée sous seing privé entre la commune de Montcherand, Henri Randin et Jean Lambercy, acceptant l'exploitation d'une gravière communale Au Treisy.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116172
 

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