E 212 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente faite par Jules, fils de feu François Manganel, de Montcherand, à la commune, concernant une pièce de terre à L'Ochette. \ Signé : Francis Pittet, notaire à Orbe., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 212
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Jules, fils de feu François Manganel, de Montcherand, à la commune, concernant une pièce de terre à L'Ochette.
Signé : Francis Pittet, notaire à Orbe.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116171
 

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Archives communales vaudoises avant 1961