E 193 Conventions, titres, droits communaux. \ Procès-verbal No 66 de la commission des servitudes de Montcherand touchant les droits d'irrigation. \ Acte sous seing privé portant la signature du conservateur J. \ Champendal., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 193
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procès-verbal No 66 de la commission des servitudes de Montcherand touchant les droits d'irrigation.
Acte sous seing privé portant la signature du conservateur J.
Champendal.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  COMMISSION (ORGANISME) (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT D'IRRIGATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IRRIGATION (Matières\I)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116152
 

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