E 194 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand contre Frédéric, fils de Jean Nicole, du même lieu, pour un bâtiment, une place et jardin, le tout sis Au Village de Montcherand (plan folio 1 Nos 27-31, art 835-839), pour le prix de 1'450 francs; cette

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 194
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand contre Frédéric, fils de Jean Nicole, du même lieu, pour un bâtiment, une place et jardin, le tout sis Au Village de Montcherand (plan folio 1 Nos 27-31, art 835-839), pour le prix de 1'450 francs; cette acquisition est faite dans le but d'aménager un préau pour les écoles.
Témoins : François Wiedmann, de Valeyres-sous-Rances, et Constant Nicole, de Montcherand; signé : Henri Giroud, notaire à Orbe, portant le No 170 de ces minutes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116153
 

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