E 192 Conventions, titres, droits communaux. \ Promesse de vente entre Emile-Charles Nicole et la commune de Montcherand. \ Signé : Henri Giroud, notaire à Orbe, portant le No 163 de ces minutes., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 192
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Promesse de vente entre Emile-Charles Nicole et la commune de Montcherand.
Signé : Henri Giroud, notaire à Orbe, portant le No 163 de ces minutes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116151
 

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