E 172 Conventions, titres, droits communaux. \ Autorisation sous seing privé accordée par la Munipalité de Montcherand à François, fils de feu Jean-Pierre Imhof, demeurant à Orbe, d'un droit de passage au lieu-dit Au Plumey (plan 3 No 1, art 805) pour faciliter l'extraction du tuf dans une carriè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 172
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation sous seing privé accordée par la Munipalité de Montcherand à François, fils de feu Jean-Pierre Imhof, demeurant à Orbe, d'un droit de passage au lieu-dit Au Plumey (plan 3 No 1, art 805) pour faciliter l'extraction du tuf dans une carrière appartenant à David-Frédéric Manganel et Charles-Lucien Péclard; l'exercice de ce droit cessera avec l'exploitation de la dite carrière.
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er avril; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116132
 

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