E 91-92 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession accordée par Pierre-François Conod et Jean-Jaques Bezuchet, agissant comme gouverneurs et au nom de la ville des Clées, assistés de François Conod, secrétaire, Samuel Conod, justicier, Jean-Baptiste Conod, Joseph Conod, Isaac Bourgeois, Ant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 91-92
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cession accordée par Pierre-François Conod et Jean-Jaques Bezuchet, agissant comme gouverneurs et au nom de la ville des Clées, assistés de François Conod, secrétaire, Samuel Conod, justicier, Jean-Baptiste Conod, Joseph Conod, Isaac Bourgeois, Antoine Besse, Abraham-Jacob Conod et Abraham Conod le jeune, tous conseillers des Clées, à Abraham-Salomon Manganel, justicier, et Pierre-Frédéric Manganel, agissant au nom de la commune de Montcherand, du tiers d'un mas situé Aux Léchières, indivis pour le pâturage entre les communes contractantes et celle de Valeyres-sous-Rances, le tout comprenant environ 12 poses, jouxte le pâturage particulier de la dite communauté de Montcherand d'orient, ceux indivis entre les communes de la Terre des Clées d'occident, plusieurs pièces particulières de vent et le terrain des dites communes de bise; réserve d'un droit d'abreuvage en faveur du troupeau des Clées pâturant En Chassagne; prix : 560 florins; annexe : promesse de cession sous seing privé avec accord sur le prix, en date du 20 novembre 1766.
Témoins : Siméon Rochat, du Pont, demeurant à Ballaigues et Jaques-François Nicolet, de Lignerolle; signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire et curial, avec paraphe.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116068
 

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