E 64 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration sous seing privé par laquelle noble [ ] Demuralt, confirme à la commune de Montcherand un droit de passage pour une conduite d'eau déjà existante à travers son pré de La Condemine., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 64
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Déclaration sous seing privé par laquelle noble [ ] Demuralt, confirme à la commune de Montcherand un droit de passage pour une conduite d'eau déjà existante à travers son pré de La Condemine.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet; acte sur papier en bon état de conservation, pourvu d'un cachet de cire aux armes de la famille De Muralt.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116044
 

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