E 65 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis sous seing privé en faveur du même [ ] De Muralt contre la commune de Montcherand du trop-plein de la première fontaine publique sise au-dessous du moulin, sur le chemin tendant de Montcherand à Orbe; prix : 200 florins; réserve d'un droit de r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis sous seing privé en faveur du même [ ] De Muralt contre la commune de Montcherand du trop-plein de la première fontaine publique sise au-dessous du moulin, sur le chemin tendant de Montcherand à Orbe; prix : 200 florins; réserve d'un droit de rachat pendant 20 ans.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116045
 

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