E 63 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre David Péclard, gouverneur, et noble Claude Demonchy, agissant au nom de la commune de Montcherand, d'une part, et Jean-Pierre, fils de feu Joseph Deriaz, de Baulmes, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier se charge de voiturer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 63
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre David Péclard, gouverneur, et noble Claude Demonchy, agissant au nom de la commune de Montcherand, d'une part, et Jean-Pierre, fils de feu Joseph Deriaz, de Baulmes, d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier se charge de voiturer tout le bois que la dite commune sera obligée de fournir au château d'Yverdon pendant la préfecture du bailli en charge.
Témoins : Peter Ginder, demeurant à Valeyres-sous-Rances, et Samuel Mermod, demeurant à Goumoens-la-Ville; signé : Abraham Simonin, de Rances, notaire, avec paraphe.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PREFECTURE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116043
 

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