E 62 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre Jean-François Duvoisin, lieutenant de Montcherand, d'une part, et Siméon Flaxion, Jacob Nicolet et Isaac Manganel, agissant au nom des communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'autre part, en vertu de laquelle le dit Jean-F

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 62
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre Jean-François Duvoisin, lieutenant de Montcherand, d'une part, et Siméon Flaxion, Jacob Nicolet et Isaac Manganel, agissant au nom des communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'autre part, en vertu de laquelle le dit Jean-François Duvoisin s'engage pour 6 ans comme dragon au service de LL EE de Berne aux frais des dites communes et aux conditions usuelles.
Signé : Benjamin Melley, notaire et lieutenant baillival à Ballaigues, avec paraphe.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CAVALIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DRAGON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  SOLDAT (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116042
 

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