E 61 Conventions, titres, droits communaux. \ Confirmation à bien plaire de la commune de Montcherand à celle d'Orbe d'un droit d'eau à prendre sur la fontaine sise dessous le village de Montcherand. \ Signé : [ ] Combe, avec paraphe., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Confirmation à bien plaire de la commune de Montcherand à celle d'Orbe d'un droit d'eau à prendre sur la fontaine sise dessous le village de Montcherand.
Signé : [ ] Combe, avec paraphe.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116041
 

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