E 60 Conventions, titres, droits communaux. \ Quittance de 500 florins accordée par la commune de Valeyres-sous-Rances à celle de Montcherand. \ Témoins : David Rossier, bourgeois d'Orbe, et Abraham Vaucher, de Fleurier; signé : A[ ] Marmoix, notaire d'Orbe., 1706 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 60
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Quittance de 500 florins accordée par la commune de Valeyres-sous-Rances à celle de Montcherand.
Témoins : David Rossier, bourgeois d'Orbe, et Abraham Vaucher, de Fleurier; signé : A[ ] Marmoix, notaire d'Orbe.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 novembre; acte sur papier en assez bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116040
 

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