E 47 Conventions, titres, droits communaux. \ Abergement passé par André Martin, gouverneur de Montcherand, Pierre Péclard, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Abraham, Pierre Nicole, Etienne Chédel et Jean Venturier, conseillers, agissant au nom de la commune de Montcherand à Charles Duvo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abergement passé par André Martin, gouverneur de Montcherand, Pierre Péclard, Etienne Manganel, Jaques Vallotton, Pierre Abraham, Pierre Nicole, Etienne Chédel et Jean Venturier, conseillers, agissant au nom de la commune de Montcherand à Charles Duvoisin, bourgeois et conseiller de Grandson, d'une petite place et sentier proche et aboutissant à la muraille du cimetière de Montcherand et au-dessous de celui-ci jouxtant le chemin public d'orient, la maison et dépendance du dit Duvoisin d'occident, le jardin du même de vent et le cimetière de bise: prix : 25 florins d'entrage, 6 sols de cens, plus un repas aux communiers; l'abergataire est autorisé à construire une muraille pour enclore sa propriété dès le mur du cimetière jusqu'à l'angle de la maison des hoirs de Pierre Martin, sous les conditions suivantes : il est nécessaire au ministre d'avoir une porte, le dit Duvoisin l'ouvrira pour son entrée et sortie du côté d'orient de la parcelle sus-limitée; il devra de plus élever la muraille du cimetière.
Témoins : Henri et Claude Vautravers, de Romairon; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, originaire de Bullet, curial de la Terre des Clées.
Dates:1673 - 1673
Période de création:1673
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre; acte sur parchemin en excellent état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CIMETIERE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENTRAGE (Matières\E)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REMPART (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116027
 

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