E 48 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Jean Venturier, justicier et gouverneur, Pierre Péclard, Etienne Manganel, le juge Vallotton et André Martin, conseillers, contre Pierre Nicole, Etienne Chédel, Claude Manganel, just

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 48
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Jean Venturier, justicier et gouverneur, Pierre Péclard, Etienne Manganel, le juge Vallotton et André Martin, conseillers, contre Pierre Nicole, Etienne Chédel, Claude Manganel, justiciers, Guillaume et Etienne Clerc, Pierre Abraham, tous de Montcherand, d'une parcelle de bois sise Au Clos jouxte la terre du dit Venturier d'orient, le bois de la dite commune d'occident, et vent, le même bois et celui des dits Jean Veyturier, Guillaume et Etienne Clerc de bise; prix : 46 florins 6 sols et 16 florins 6 sols au prorata de la propriété de chacun des vendeurs.
Témoins : Abraham Paux de l'Abergement, et Pierre Symonier, de Bullet; signé : Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1675 - 1675
Période de création:1675
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116028
 

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