E 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Ratification par Mermet Darbit, Jean Martin, Claude Mejat, Pierre Manganel, Guillaume Péclard, François Mangon et Etienne Clerc, tous prud'hommes de Montcherand, d'une concession d'eau accordée déjà le 3 mars 1476 par feu Jean-Louis de Savoie agissant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Ratification par Mermet Darbit, Jean Martin, Claude Mejat, Pierre Manganel, Guillaume Péclard, François Mangon et Etienne Clerc, tous prud'hommes de Montcherand, d'une concession d'eau accordée déjà le 3 mars 1476 par feu Jean-Louis de Savoie agissant comme abbé commendataire du prieuré de Payerne et seigneur de Montcherand, à noble Guillaume de Baulmes, seigneur de Baulmes, agissant pour le compte des Clarisses d'Orbe et aussi en faveur de la ville d'Orbe, à prendre sur une fontaine située au-dessous du village de Montcherand; en échange, le village reçoit une cloche placée dans le clocher de l'église du dit lieu.
Ratification du 4 avril 1476 par Noble Yolande, Duchesse de Savoie, pour ce qui concerne son fief des Clées et par Jaques de Savoie, Comte de Romont et seigneur des Clées, en date du jour précédent 3 avril.
Dates:1483 - 1483
Période de création:1483
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février; l'original était signé par Pierre Challet, notaire de Romainmôtier et expédié après le décès de celui-ci par Aymonet Pollens, notaire au même lieu, originaire de Juriens.
 

Descripteurs

Entrées:  TEMPLE (Matières\T)
  ABBE (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  CLOCHE (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIEURE (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
  CLOCHER (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MONASTERE (Matières\M)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  RATIFICATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115996
 

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