Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation avec hypothèque souscrite par la commune de Martherenges, en faveur de la Caisse d'Epargne du district de Moudon., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation avec hypothèque souscrite par la commune de Martherenges, en faveur de la Caisse d'Epargne du district de Moudon.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAISSE D'EPARGNE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Martherenges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961